Garanties et Réglementation

HEMYSPHERE Construction s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur

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Le contrat de Contractant Général :

Le Contractant Général propose à son client une offre sur mesure qui comprend l’étude du projet, le coût de réalisation et les assurances. Cette offre décrit clairement les prestations et engage le Contractant Général sur la date de livraison des travaux. Il est défini entre les parties tous les termes techniques, les étapes du projet, et les moyens mis en œuvre. Le Contractant Général s’engage par contrat sur la qualité, les prix et les délais. Une fois le contrat établit et signé par les deux parties, le Contractant Général réalise les études et recherches nécessaires, et fait réaliser par ses sous traitants les travaux. Des réunions régulières permettent de vérifier la conformité des travaux par rapport aux attentes du client et par rapport au contrat. Ce contrat est très adapté pour des clients qui construisent rarement (certains pour la première fois). Cela leur permet d’avoir très rapidement un engagement sur le coût et leur évite de signer une multitude de contrats de travaux et de gérer de nombreuses factures.

Pourquoi choisir un Contractant Général ? Par souci de tranquillité, le Client confie l’ensemble des études techniques et administratives au contractant général qui va se charger de faire réaliser les travaux par des entreprises fiables et compétentes. En s’engageant sur un délai garanti et un budget forfaitaire, le Client est assuré que son projet sortira en temps et en heure suivant un degré de qualité contractuel.

Les avantages du Contrat de Contractant Général:  Le contractant général ne privilégie aucun corps d’état et pilote l’ensemble des acteurs du projet. En retenant des entreprises en corps d’état séparés, de tailles adaptées au projet, les coûts sont optimisés car non majorés des frais généraux. Ce contrat offre plus de souplesse, plus économique et avec les mêmes engagements contractuels qu’une entreprise.

Le contrat de Maîtrise d’œuvre :

Le C.M.O est totalement indépendant des contrats de marché passés avec les entreprises. Ce contrat de louage d’ouvrage sera à signer par les deux parties. Il définira le rôle et les engagements de chaque partie ; il définira le projet et ses étapes dans les détails ; il fera référence à l’enveloppe budgétaire allouée au projet ; il détaillera les conditions de réalisation ainsi que les délais et étapes du projet.

GARANTIE BIENNALE : 2 ans

La garantie biennale démarre à compter du PV de réception et dure deux ans. Elle garantit les éléments visibles, des malfaçons peu importantes et du mauvais fonctionnement des éléments d’équipements dissociables, c’est-à-dire ceux que l’on peut enlever sans endommager l’ouvrage (ex : robinetterie, volets..).

GARANTIE DÉCENNALE : 10 ans

La garantie décennale impose au constructeur de réparer les dommages qui compromettent: – La solidité et ses éléments d’équipements indissociables touchant à la structure même de la construction. – Qui rendent le logement impropre à sa destination; et qui surviennent au cours des 10 années qui suivent la réception des travaux.

GARANTIE DOMMAGE OUVRAGE :

L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice. La compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. A charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés. Le point de départ de la garantie débute au terme de la première année suivant la réception des travaux.

Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivant dans la limite de la durée de la garantie décennale. Cette assurance à un caractère d’obligation, sa non-souscription est donc passible de sanction et peut entrainer des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale.

L’assurance dommages ouvrage couvre, pendant la durée de la garantie décennale, tous les dommages physiques compromettant la solidité de l’ouvrage relevant de celle-ci, y compris ceux provenant d’un vice du sol. Elle ne comprend pas les parties mobiles comme les portes et les fenêtres. Cette garantie ne s’applique pas aux dommages causés par l’assuré, ni à une usure normale, un incendie, un attentat, un cyclone ou autres causes étrangères.

Source: Guide de l’assurance.com

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La réglementation RT 2012

Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte: 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été. Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple). Les exigences de résultats imposées par la RT2012 sont de trois types :

L’efficacité énergétique du bâtiment

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

La consommation énergétique du bâtiment

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/(m².an) d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil.

Source RT-batiment.fr

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